Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation déterminent les règles d'accès au site internet REPARMAPISCINE et ses conditions d'utilisation. Toute personne consultant le site reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s'engage à les respecter.
Le site a pour objectif de présenter les prestations et services proposés par REPARMAPISCINE, notamment l'entretien, la réparation, la recherche de fuites, le traitement de l'eau et les équipements de piscine.
L'éditeur du site
Le site est édité par la société :
REPARMAPISCINE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Siège social : 5664 route de la Vallée, 82110 Cazes-Mondenard
Numéro SIRET : 106 849 607 00010
Numéro de TVA : FR14106849607
Capital social : 3 000 €
Gérant : Monsieur Franck FRINQUARD
Téléphone : 06 49 50 73 70
Adresse électronique : reparmapiscine@gmail.com
Directeur de la publication : Monsieur Franck FRINQUARD.
Le fournisseur d'hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
SAS au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045
Code APE : 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Site internet : https://www.ovhcloud.com/fr/
L'utilisateur
Toute personne accédant au site internet REPARMAPISCINE, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de connexion utilisées, est considérée comme un utilisateur du site.
L'utilisateur reconnaît disposer des moyens nécessaires pour accéder au site et s'engage à utiliser celui-ci conformément aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.
L'utilisateur est informé des risques inhérents à Internet, notamment :
- Les défauts de sécurité dans la transmission des données ;
- Les interruptions ou dysfonctionnements éventuels du réseau Internet ;
- L'absence de garantie de continuité d'accès au site.
REPARMAPISCINE ne saurait être tenu responsable des difficultés d'accès résultant de problèmes techniques indépendants de sa volonté.
Il appartient à chaque utilisateur de prendre les mesures appropriées afin de protéger ses équipements informatiques et ses données personnelles.
Utilisations autorisées
Le site internet et les informations qui y sont publiées sont destinés à :
- La consultation des informations relatives aux activités et prestations de REPARMAPISCINE ;
- La découverte des services d'entretien, de réparation et de dépannage de piscines ;
- La consultation des informations pratiques et des coordonnées de l'entreprise ;
- La prise de contact avec REPARMAPISCINE par téléphone ou courrier électronique ;
- L'utilisation du formulaire de contact ou de demande de devis disponible sur le site.
L'utilisateur est autorisé à consulter les contenus du site pour un usage personnel et informatif.
La création de liens hypertextes pointant vers la page d'accueil du site est autorisée, sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à l'image ou aux intérêts de REPARMAPISCINE.
Utilisations interdites
Sauf autorisation écrite et préalable de REPARMAPISCINE, sont interdites :
- Toute reproduction, représentation ou diffusion totale ou partielle des contenus du site ;
- Toute modification ou adaptation des textes, photographies, illustrations, logos et autres éléments présents sur le site ;
- Toute utilisation commerciale des contenus sans autorisation ;
- Toute tentative d'accès frauduleux aux systèmes informatiques du site ;
- Toute action susceptible de perturber le fonctionnement normal du site ;
- Toute collecte automatisée des informations présentes sur le site à des fins commerciales ou publicitaires.
Toute utilisation non autorisée des éléments du site pourra donner lieu à des poursuites conformément à la législation en vigueur.
Comportements frauduleux
Tout utilisateur qui agit en violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation s'expose aux poursuites civiles ou pénales prévues par la législation française.
Il est notamment interdit :
- D'accéder frauduleusement à tout ou partie du système informatique du site ;
- De supprimer, modifier ou ajouter frauduleusement des données ;
- D'entraver ou de perturber le fonctionnement du site ;
- D'utiliser le formulaire de contact à des fins frauduleuses, abusives ou malveillantes.
REPARMAPISCINE se réserve le droit d'engager toute procédure nécessaire en cas de non-respect de ces dispositions.
Moyens mis en œuvre pour lutter contre les activités illicites
REPARMAPISCINE se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires afin de préserver la sécurité et le bon fonctionnement de son site internet.
Tout contenu transmis par l'intermédiaire du formulaire de contact et présentant un caractère illicite, frauduleux ou abusif pourra faire l'objet de mesures appropriées.
L'entreprise se réserve également le droit de prendre les dispositions nécessaires en cas d'utilisation abusive des moyens de contact mis à disposition des utilisateurs.
Accès et disponibilité du site
REPARMAPISCINE s'efforce de maintenir son site internet accessible à tout moment.
Toutefois, l'accès au site peut être temporairement interrompu en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour, de problèmes techniques ou de circonstances indépendantes de la volonté de l'entreprise.
REPARMAPISCINE ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires de service ou des éventuelles conséquences qui pourraient en résulter.
L'entreprise se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site à tout moment.
Informations et prestations proposées
Les informations présentées sur le site ont pour objectif de renseigner les utilisateurs sur les prestations proposées par REPARMAPISCINE.
Les prestations concernent notamment :
- L'entretien de piscines ;
- La réparation et le dépannage ;
- La recherche de fuites ;
- Le traitement et l'équilibre de l'eau ;
- La fourniture et l'installation d'équipements de piscine.
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle ferme.
Toute demande de devis ou de prestation fera l'objet d'un échange préalable avec REPARMAPISCINE afin de définir les besoins du client et les conditions d'intervention.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site internet REPARMAPISCINE, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, documents et éléments visuels, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété de REPARMAPISCINE ou font l'objet d'autorisations d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de leur titulaire.
Toute utilisation non autorisée pourra faire l'objet de poursuites conformément aux dispositions légales en vigueur.
Marques
La dénomination REPARMAPISCINE, ainsi que les éventuels logos et éléments graphiques associés, ne peuvent être utilisés ou reproduits sans autorisation préalable de leur titulaire.
Toute utilisation non autorisée est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur.
Données personnelles
Dans le cadre de l'utilisation du site, REPARMAPISCINE peut être amené à collecter certaines données personnelles, notamment lorsque l'utilisateur utilise le formulaire de contact ou de demande de devis.
Les informations susceptibles d'être collectées sont notamment :
- Nom et prénom ;
- Adresse électronique ;
- Numéro de téléphone ;
- Informations communiquées dans le message envoyé par l'utilisateur.
Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes, établir un éventuel devis et assurer le suivi des échanges avec les utilisateurs.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d'accès à ses données personnelles ;
- Droit de rectification ;
- Droit à l'effacement ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d'opposition, dans les conditions prévues par la réglementation.
Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter REPARMAPISCINE à l'adresse suivante : reparmapiscine@gmail.com
Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent toutefois être transmises aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site, dans la limite de leurs missions.
Pour davantage d'informations, l'utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.
Modification des Conditions Générales d'Utilisation
REPARMAPISCINE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de les adapter aux évolutions de son activité, de son site internet ou de la réglementation applicable.
Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette rubrique afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
Loi applicable et compétence juridictionnelle
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français.
En cas de difficulté relative à l'utilisation du site ou à l'interprétation des présentes conditions, l'utilisateur est invité à contacter REPARMAPISCINE afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
